Arrêté du 15 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 52




Arrêté du 15 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles

NOR: INTB1618228A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/INTB1618228A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 15 juin 2016, la commune nouvelle de Bazeilles est créée en lieu et place des communes de Bazeilles, de Rubécourt-et-Lamécourt et de Villers-Cernay à compter du 1er janvier 2017 (canton de Sedan 3, arrondissement de Sedan).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 697 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bazeilles est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.