Arrêté du 31 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellinghem

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 27




Arrêté du 31 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellinghem

NOR: INTB1617398A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/INTB1617398A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Pas-de-Calais en date du 31 mai 2016, la commune nouvelle de Bellinghem est créée en lieu et place des communes d'Herbelles et d'Inghem à compter du 1er septembre 2016 (canton de Fruges, arrondissement de Saint-Omer).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 028 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellinghem est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.