Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de La Drenne

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 47




Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de La Drenne

NOR: INTB1617400A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTB1617400A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 27 mai 2016, la commune nouvelle de La Drenne est créée en lieu et place des communes de La Neuville-d'Aumont, du Déluge et de Ressons-l'Abbaye à compter du 1er janvier 2017 (canton de Chaumont-en-Vexin, arrondissement de Beauvais).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 942 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Drenne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.