Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Fillière

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 46




Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Fillière

NOR: INTB1616872A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTB1616872A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 27 mai 2016, la commune nouvelle de Fillière est créée en lieu et place des communes d'Aviernoz, d'Evires, des Ollières, de Saint-Martin-Bellevue et de Thorens-Glières à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Annecy-le-Vieux, arrondissement d'Annecy).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 035 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Fillière est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.