Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 45




Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia

NOR: INTB1616871A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/INTB1616871A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 mai 2016, la commune nouvelle de Montlainsia est créée en lieu et place des communes de Dessia, de Lains et de Montagna-le-Templier à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 253 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montlainsia est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.