Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 44




Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou

NOR: INTB1617402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTB1617402A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 25 mai 2016, la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou est créée en lieu et place des communes d'Arrou, de Boisgasson, de Châtillon-en-Dunois, de Courtalain, de Langey et de Saint-Pellerin à compter du 1er janvier 2017 (canton de Brou, arrondissement de Châteaudun).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 943 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou est composé, en application du 2° de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, de soixante membres.