Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 43




Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières

NOR: INTB1617399A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTB1617399A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 25 mai 2016, la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières est créée en lieu et place des communes d'Autheuil, de Charray, de Cloyes-sur-le-Loir, de Douy, de La Ferté-Villeneuil, du Mée, de Montigny-le-Gannelon, de Romilly-sur-Aigre et de Saint-Hilaire-sur-Yerre à compter du 1er janvier 2017 (canton de Brou, arrondissement de Châteaudun).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 899 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières est composé, en application du 2° de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, de soixante-deux membres.