Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 42




Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

NOR: INTB1617406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/INTB1617406A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Haute-Marne en date du 23 mai 2016, la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est créée en lieu et place des communes de Bourmont et de Nijon à compter du 1er juin 2016 (canton de Poissons, arrondissement de Chaumont).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 625 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.