Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 41




Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet

NOR: INTB1616870A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/INTB1616870A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 23 mai 2016, la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est créée en lieu et place des communes de Bagnols-les-Bains, du Bleymard, de Chasseradès, de Mas-d'Orcières, de Saint-Julien-du-Tournel et de Belvezet à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Etienne-du-Valdonnez et de Grandrieu, arrondissement de Mende).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 118 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.