Arrêté du 20 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 40




Arrêté du 20 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran

NOR: INTB1617405A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/INTB1617405A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 20 mai 2016, la commune nouvelle de Nivigne et Suran est créée en lieu et place des communes de Chavannes-sur-Suran et de Germagnat à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Etienne-du-Bois, arrondissement de Bourg-en-Bresse).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 804 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Nivigne et Suran est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.