Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 13




Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

NOR: AGRG1611818A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/2/AGRG1611818A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-14 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 115-1,
Arrêtent :

Article 1


Les personnes morales de droit privé habilitées en 2016 au niveau national, pour une durée de dix ans, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :
Association nationale de développement des épiceries solidaires ;
Croix-Rouge française ;
Fédération de l'entraide protestante ;
Fédération française des banques alimentaires ;
Fédération nationale des paniers de la mer ;
Fondation de l'Armée du salut ;
Imagine 84 ;
Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur ;
Réseau Cocagne ;
Revivre dans le monde ;
Secours populaire français ;
Société de Saint-Vincent-de-Paul.

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur le site du ministère en charge de l'agriculture ( http://agriculture.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-laide-alimentaire-listes-des-structures-habilitees).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant