Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

JORF n°0113 du 15 mai 2016
texte n° 22




Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

NOR: AGRT1612320A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AGRT1612320A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 mai 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest, Cité mondiale, 6, place du Parvis, 33000 Bordeaux.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO), Cité mondiale, 6, place du Parvis, 33000 Bordeaux.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.