Arrêté du 12 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaire

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 39




Arrêté du 12 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaire

NOR: INTB1616868A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/12/INTB1616868A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 12 mai 2016, la commune nouvelle de Vaire est créée en lieu et place des communes de Vaire-Arcier et de Vaire-le-Petit à compter du 1er juin 2016 (canton de Besançon 5, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 785 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vaire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.