Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 20




Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MENR1617092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/MENR1617092A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 avril 2016, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest (CRNH Ouest) », apportée par un avenant n° 1, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE OUEST (CRNH OUEST) »
    1° Dénomination du groupement


    La dénomination du groupement est : « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest (CRNH Ouest) ».
    Son sigle est « CRNH Ouest ».


    2° Objet du groupement


    Le groupement a pour objet de promouvoir et de gérer une activité de recherche fondamentale et appliquée en nutrition humaine.
    Le CRNH Ouest doit ainsi garantir, en particulier par des partenariats ouverts au secteur public comme au secteur privé, d'origine nationale ou internationale, les moyens permettant le développement de la recherche biomédicale, la formation, la prévention sanitaire par et pour la nutrition chez l'homme.


    3° Identité de ses membres


    L'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
    Le centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU de Nantes).
    L'université de Nantes.
    L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    L'association Centre de recherches sur volontaires (ARCV).


    4° Adresse du siège du groupement


    Le siège du groupement est situé au CHU de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de la Gloriette, BP 1005, 44035 Nantes Cedex 01.


    5° Durée de la convention


    Le groupement est renouvelé pour une durée de six (6) ans à compter du 4 avril 2016.


    6° Régime comptable


    La comptabilité du groupement est tenue selon les règles du droit privé.


    7° Personnels


    Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, et dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article 110 de la loi du 17 mai 2011 précité, l'assemblée générale délibère sur le régime juridique applicable aux personnels du groupement ainsi qu'à son directeur.


    8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement.
    Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.


    9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement


    Le groupement est constitué sans capital.
    Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :


    - INRA 40 % ;
    - CHU de Nantes 30 % ;
    - université de Nantes 10 % ;
    - INSERM 5 % ;
    - ACRV 15 %.


    Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale du groupement est proportionnel à ses droits statutaires.