Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF n°0088 du 14 avril 2016
texte n° 22




Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR: AFSA1609473A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/AFSA1609473A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 17 mars 2016 ;
Vu les notifications en date du 31 mars 2016,
Arrête :


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions, relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé, suivants :


I. - Association Saint-Paul de Mausole (13210 Saint-Rémy-de-Provence)


Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.


II. - Association CEID Addictions (33000 Bordeaux)


Accord d'entreprise du 19 octobre 2015.


III. - Association pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ASEA) (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)


Accord d'entreprise du 16 novembre 2015.


IV. - APAJH de Loire-Atlantique (44100 Nantes)


Décision unilatérale de l'employeur du 15 octobre 2015.


V. - Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)


Décision unilatérale de l'employeur du 23 octobre 2015.


VI. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)


Décision unilatérale de l'employeur du 19 novembre 2015.


VII. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)


Accord d'entreprise du 13 novembre 2015.


VIII. - Les PEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)


Accord d'entreprise du 20 novembre 2015.


IX. - Association ARSEA (67000 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.


X. - Association des professionnels de santé du Centre Alsace (APSCA) (68000 Colmar)


Décision unilatérale de l'employeur du 1er novembre 2015.


XI. - Association Providence de Ribeauvillé (68153 Ribeauvillé)


1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2015 (établissements sous CC66).
2. Accord d'entreprise du 22 octobre 2015 (établissement sous CC51).


XII. - APEI de Maurienne (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)


Décision unilatérale de l'employeur du 26 octobre 2015.


XIII. - CESAP (75013 Paris)


Décision unilatérale de l'employeur du 21 octobre 2015.


XIV. - Association JCLT (75011 Paris)


Décision unilatérale de l'employeur du 16 novembre 2015.


XV. - Association Insertion & Alternatives (75011 Paris)


Décision unilatérale de l'employeur du 17 novembre 2015.


XVI. - SOS Villages d'enfants (75009 Paris)


Accord d'entreprise du 29 octobre 2015.


XVII. - Fondation Diaconesses de Reuilly (78000 Versailles)


Accord d'entreprise du 20 décembre 2013 et avenant n° 1 du 5 novembre 2015.


XVIII. - Association ARPEI (93220 Gagny)


Décision unilatérale de l'employeur du 5 novembre 2015.


XIX. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)


Décision unilatérale de l'employeur du 19 octobre 2015.

Article 2


Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :


I. - Association France terre d'asile (75008 Paris)


Avenant 2015-05 du 26 octobre 2015 relatif à la revalorisation des premiers coefficients et à des mesures indemnitaires.

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant