Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0106 du 7 mai 2016
texte n° 15




Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1611826A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/AFSP1611826A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer les équipes médicales du CHM dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par un réserviste, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM pour une durée d'un mois, à compter du 27 avril, renouvelable une fois.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet