Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières

JORF n°0169 du 22 juillet 2016
texte n° 31




Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières

NOR: INTB1611586A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTB1611586A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 26 avril 2016, la commune nouvelle de Deux Rivières est créée en lieu et place des communes d'Accolay et de Cravant à compter du 1er janvier 2017 (canton de Joux-la-Ville, arrondissement d'Auxerre).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 259 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Deux Rivières est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.