Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0109 du 11 mai 2016
texte n° 51




Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

NOR: AGRE1609830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609830A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte- parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :


Les annexes I et II et III de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté :


- annexe 1 portant la liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural et de la pêche maritime ;
- annexe 2 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel. A chaque champ professionnel correspond une classe de seconde professionnelle ;
- annexe 3 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    LISTE DES CHAMPS PROFESSIONNELS DÉFINIS POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL


    Productions
    Nature-Jardin-Paysage-Forêt
    Conseil vente
    Alimentation-Bio-industries-Laboratoire

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL


    SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

    CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

    Conduite et gestion de l'exploitation agricole

    Productions

    Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

    Productions aquacoles

    Conduite et gestion de l'entreprise hippique

    Productions horticoles

    Agroéquipement

    Aménagements paysagers

    Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt

    Forêt

    Gestion des milieux naturels et de la faune

    Technicien conseil vente en animalerie

    Conseil vente

    Technicien conseil vente en alimentation

    Technicien conseil vente en produits de jardin

    Bio-industries de transformation (*)

    Alimentation-Bio-industries-Laboratoire

    Laboratoire contrôle qualité

    (*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

  • Annexe


    ANNEXE 3
    LISTE DES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCESSIBLES À PARTIR DE PLUSIEURS CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE


    SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

    CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

    Productions horticoles

    Productions
    Nature-Jardin-Paysage-Forêt


Fait le 21 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals