Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0126 du 1 juin 2016
texte n° 5




Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1607966A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/MENH1607966A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation


    Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. »


    L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps de chercheurs, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et assimilés. Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières. »


    L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :


    I.-Section lettres modernes


    1. Le A définissant les épreuves écrites d'admissibilité est ainsi modifié :
    Au 2° et au 3° définissant respectivement la deuxième épreuve d'admissibilité, intitulée « Etude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500, extrait d'une œuvre inscrite au programme » et la troisième épreuve d'admissibilité, intitulée « Etude grammaticale d'un texte de langue française postérieur à 1500, extrait de l'une des œuvres inscrites au programme », les mots : « durée : deux heures trente » sont remplacés par les mots : « durée : trois heures ».
    2. Le B définissant les épreuves orales d'admission est ainsi modifié :
    Au 4° définissant la quatrième épreuve d'admission intitulée : « Commentaire d'un texte de littérature ancienne ou moderne extrait des œuvres au programme prévues pour la seconde composition française », les mots : « durée de la préparation : deux heures » sont remplacés par les mots : « durée de la préparation : deux heures trente ».


    II.-Section sciences industrielles de l'ingénieur


    1. Après l'intitulé de la section : « Section sciences industrielles de l'ingénieur », la partie introductive est remplacée par le texte suivant :
    « L'agrégation externe de sciences industrielles de l'ingénieur comprend quatre options :


    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie informatique.


    Le choix est formulé au moment de l'inscription. Les candidats font l'objet d'un classement distinct selon l'option choisie. Un jury est institué pour chacune des options. »
    2. Le A définissant les épreuves écrites d'admissibilité est ainsi modifié :
    Après l'intitulé de l'épreuve : « 1° Epreuve de sciences industrielles de l'ingénieur : », la première phrase du premier alinéa ainsi rédigée : « L'épreuve est commune aux trois options. » est remplacée par la phrase : « L'épreuve est commune à toutes les options. »
    3. Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    a) Après l'intitulé de l'épreuve : « 1° Exploitation pédagogique d'une activité pratique relative à l'approche globale d'un système pluritechnique : », les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Durée totale : six heures (activités pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; 10 points sont attribués à la première partie liée aux activités pratiques et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2.
    L'épreuve fait appel à des connaissances technologiques et scientifiques communes à l'ensemble des options. »
    b) Après l'intitulé de l'épreuve : « 2° Activité pratique et exploitation pédagogique relatives à l'approche d'un système pluritechnique », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée totale : six heures (activités pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; 10 points sont attribués à la première partie liée aux activités pratiques et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »


    III.-Section économie et gestion


    Au B définissant les épreuves d'admission, après l'intitulé de l'épreuve : « 1° Leçon portant sur le management. », le premier alinéa : « Durée de la préparation […], coefficient 1. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Durée de la préparation : quatre heures ; durée totale de l'épreuve : une heure (exposé : quarante minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum), coefficient 1. »


    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne est modifiée pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur :
    1. Après l'intitulé de la section : « Section sciences industrielles de l'ingénieur », la partie introductive est remplacée par le texte suivant :
    « L'agrégation interne de sciences industrielles de l'ingénieur comprend quatre options :


    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions ;
    -option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie informatique.


    Le choix est formulé au moment de l'inscription. Les candidats font l'objet d'un classement distinct selon l'option choisie. Un jury est institué pour chacune des options. »
    2. Le A définissant les épreuves écrites d'admissibilité est remplacé par les dispositions suivantes :


    « A.-Epreuves écrites d'admissibilité


    « 1° Analyse et exploitation pédagogique d'un système pluritechnique.
    « L'épreuve est commune à toutes les options. Les candidats composent sur le même sujet au titre de la même session quelle que soit l'option choisie.
    « L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et techniques pour conduire une analyse systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances globales et détaillées d'un système des points de vue matière, énergie et information afin de valider tout ou partie de la réponse au besoin exprimé par un cahier des charges. Elle permet de vérifier les compétences d'un candidat à synthétiser ses connaissances pour analyser et modéliser le comportement d'un système pluritechnique.
    « Elle permet également de vérifier que le candidat est capable d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique, relative à l'enseignement de technologie du collège ou aux enseignements technologiques du cycle terminal « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée, ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation).
    « Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 2.
    « 2° Etude d'un système, d'un procédé ou d'une organisation.
    « L'épreuve est spécifique à l'option choisie.
    « L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de conduire une analyse critique de solutions technologiques et de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système ou d'un processus lié à la spécialité et définir des solutions technologiques.
    « Durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1. »
    3. Le B définissant les épreuves d'admission est modifiée comme suit :
    Après l'intitulé de l'épreuve : « 1° Activité pratique et exploitation pédagogique d'un système pluritechnique », les alinéas 1 à 5 sont remplacés par les alinéas suivants :
    « Pour certaines options, le candidat détermine, au moment de l'inscription, un domaine d'activité parmi deux qui lui sont proposés :


    -“ conception des systèmes mécaniques “ ou “ industrialisation des systèmes mécaniques ” pour l'option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique ;
    -“ systèmes d'information ” ou “ gestion de l'énergie ” pour l'option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique ;
    -“ constructions ” ou “ énergétique ” pour l'option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions.


    Durée totale : six heures (activités pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; 10 points sont attribués à la première partie liée aux activités pratiques et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »

  • Chapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation


    Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique. » sont remplacés par les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »

  • Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré


    L'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré susvisé relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :


    I. - Section éducation musicale et chant choral


    Au A définissant les épreuves d'admissibilité, le 1° relatif à l'épreuve de technique musicale est complété par un alinéa final ainsi rédigé :
    « La première partie de l'épreuve est notée sur 8 points ; la seconde partie est notée sur 12 points. »


    II. - Section sciences de la vie et de la Terre


    1. Après l'intitulé : « A. - Epreuves écrites d'admissibilité », le troisième alinéa : « Le programme du concours inclut […] sur les méthodes ou les démarches. » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le programme du concours porte sur l'ensemble des programmes des classes de collèges et de lycées que le futur enseignant de sciences de la vie et de la Terre devra maîtriser. Le niveau de maîtrise des contenus de ces programmes est un niveau universitaire permettant d'avoir le recul attendu d'un enseignant disciplinaire, tant sur les connaissances, les compétences que sur les méthodes, les démarches et les langages. »
    2. Au B définissant les épreuves d'admission, le dernier alinéa du 2° relatif à l'épreuve d'analyse d'une situation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 2. »

  • Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


    L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique. »


    L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :


    I.-Section industries graphiques


    Au B définissant les épreuves d'admission, après l'intitulé : « 1° Epreuve de mise en situation professionnelle. », le premier alinéa : « Durée : travaux pratiques : […] ; coefficient 2. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »


    II.-Section sciences industrielles de l'ingénieur


    Le A définissant les épreuves d'admissibilité est remplacé par les dispositions suivantes :


    « A.-Epreuves d'admissibilité


    « 1° Analyse et exploitation pédagogique d'un système pluritechnique.
    « L'épreuve est commune à toutes les options.
    « Elle a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour conduire une analyse systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système pluritechnique des points de vue matière, énergie et information afin de valider tout ou partie de la réponse, au besoin exprimée par un cahier des charges.
    « Elle permet également de vérifier que le candidat est capable d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique, relative à l'enseignement de technologie du collège ou aux enseignements technologiques du cycle terminal « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » ou aux sciences de l'ingénieur de la voie scientifique du lycée, ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation).
    « Durée : cinq heures ; coefficient 2.
    « 2° Etude d'un système, d'un procédé ou d'une organisation.
    « L'épreuve est spécifique à l'option choisie.
    « L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de conduire une analyse critique de solutions technologiques et de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système ou d'un processus lié à la spécialité et définir des solutions technologiques.
    « Durée : quatre heures ; coefficient 1. »


    A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, le B définissant l'épreuve d'admission est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur :
    1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »
    2. La première phrase du troisième alinéa : « Le support du travail […] une démarche systémique globale. » est remplacée par la phrase : « Le support du travail pratique proposé est pluritechnique et permet une démarche systémique intégrant un développement relatif à la dominante. »


    L'annexe IV du même arrêté relative aux épreuves du troisième concours est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section économie et gestion :
    Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, l'alinéa unique est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1). »

  • Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel


    L'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel susvisé relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections regroupées sous le titre : section génie chimique, génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique ainsi que pour la section industries graphiques :
    Au B définissant les épreuves d'admission, après l'intitulé : « 1° Epreuve de mise en situation professionnelle. », le premier alinéa : « Durée : travaux pratiques : […] ; coefficient 2. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Durée : travaux pratiques : quatre heures ; préparation de l'exposé : une heure ; exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes ; 10 points sont attribués à la première partie liée au travail pratique et 10 points à la seconde partie liée à la leçon ; coefficient 2. »


    A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, le B relatif à l'épreuve d'admission est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section hôtellerie-restauration :
    1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'épreuve comprend la réalisation d'un thème pédagogique pratique, en présence d'élèves, et un entretien avec le jury. »
    2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le jury évalue l'aptitude du candidat à préparer des séquences de travaux pratiques ou d'ateliers expérimentaux, à les organiser et à les conduire avec méthode, avec une pédagogie et une didactique adaptées, en ne se limitant pas à la seule dimension technique mais en intégrant des composantes telles que la commercialisation, la communication, l'utilisation des technologies nouvelles et, pour l'option services et commercialisation, l'utilisation de la langue choisie dans un contexte professionnel. »
    3. Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Durée de l'épreuve : trois heures et trente minutes (une heure pour la phase de préparation et d'organisation sous forme écrite ; deux heures pour la phase de réalisation ; trente minutes pour la phase d'entretien). »


    Sont abrogés :


    -l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
    -l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
    -l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
    -l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.


    Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski