Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 27




Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

NOR: AFSR1610366A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSR1610366A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 mars 2016,
Arrêtent :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Après les mentions :


Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,50 %


sont insérées les mentions :


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint administratif de 1re classe

20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018

Adjoint administratif principal de 2e classe

14 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %


II.-Après les mentions :


Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

10 %

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

10 %


sont insérées les mentions :


Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

20 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

20 %


III.-Les mentions : « Filière santé environnement » sont remplacées par les mentions : « Filières santé environnement et de laboratoire ».
IV.-Après les mentions :


Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

22 %

Pharmacien général de santé publique

13 %


sont insérées les mentions :


Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur principal

7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018

Inspecteur hors classe

16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel