Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0092 du 19 avril 2016
texte n° 11




Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR: MENE1608463A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/MENE1608463A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :


Les dispositions de l'annexe III a « Unités constitutives du diplôme » de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I.-Sous le titre « Unité U12-Sciences physiques et chimiques », les mots : « Les modules spécifiques applicables à la spécialité de l'appareillage de baccalauréat professionnel sont les modules définis en annexe de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « Les modules spécifiques applicables à la spécialité “ technicien en appareillage orthopédique ” de baccalauréat professionnel sont ceux du groupement 6 défini par l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé ».
II.-Sous le titre « Unité U33-Economie-gestion », les mots : « l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant les programmes d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (BOEN n° 30 du 23 juillet 2015) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels (BOEN n° 2 du 19 février 2009) ».
III.-Sous le titre « Unité U34-Prévention-santé-environnement », les mots : « l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant les programmes » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme ».
Les mots : « (BOEN n° 30 du 23 juillet 2015) » sont remplacés par les mots : « (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009) ».
IV.-Sous le titre « Unité U52-Histoire, géographie et enseignement moral et civique », les mots : « Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009) » sont remplacés par les mots : « Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009) ».


Les dispositions de l'annexe III c du même arrêté « Définition des épreuves » sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Sous le titre « Sous-épreuve E11. - Mathématiques. - Unité U11. - Coefficient 1,5 », les mots : « de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 10 février 2009 ».
II. - Sous le titre « Sous-épreuve E12. - Sciences physiques et chimiques. - Unité 12. - Coefficient 1,5 », avant le titre « Objectifs et contenus de la sous-épreuve », il est inséré la phrase ainsi rédigée : « La spécialité du baccalauréat professionnel “Technicien en appareillage orthopédique” est rattachée au groupement 6, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 ».


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine