Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

JORF n°0072 du 25 mars 2016
texte n° 31




Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

NOR: AGRG1526116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AGRG1526116A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5144-1-1 et R. 5141-117-1 et suivants ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 juillet 2015 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 septembre 2015,
Arrêtent :


Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées aux articles R. 5141-117-1 et R. 5141-117-2 du code de la santé publique susvisés sont les suivantes :


FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

NOM DE LA SUBSTANCE

Céphalosporines de troisième génération

Céfopérazone

Ceftiofur

Céfovécine

Céphalosporines de quatrième génération

Cefquinome

Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

Danofloxacine

Enrofloxacine

Marbofloxacine

Orbifloxacine

Pradofloxacine

Article 2


Les substances antibiotiques d'importance critique non autorisées pour un usage en médecine vétérinaire sont les suivantes :


FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

NOM DE LA SUBSTANCE

Céphalosporines de troisième ou de quatrième génération

Ceftriaxone
Céfixime
Cefpodoxime
Céfotiam
Céfotaxime
Ceftazidime
Céfépime
Cefpirome
Ceftobiprole

Autres céphalosporines

Ceftaroline

Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

Lévofloxacine
Loméfloxacine
Péfloxacine
Moxifloxacine
Enoxacine

Pénèmes

Méropènème
Ertapénème
Doripénem
Imipénème + inhibiteur d'enzyme

Acides phosphoniques

Fosfomycine

Glycopeptides

Vancomycine
Teicoplanine
Télavancine
Dalbavancine
Oritavancine

Glycylcyclines

Tigécycline

Lipopeptides

Daptomycine

Monobactams

Aztréonam

Oxazolidones

Cyclosérine
Linézolide
Tédizolide

Riminofenazines

Clofazimine

Pénicillines

Pipéracilline
Pipéracilline + inhibiteur d'enzyme
Témocilline
Tircacilline
Tircacilline + inhibiteur d'enzyme

Sulfones

Dapsone

Antituberculeux/antilépreux

Rifampicine
Rifabutine
Capréomycine
Isoniazide
Ethionamide
Pyrazinamide
Ethambutol
Clofazimine
Dapsone + ferreux oxalate


Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées au 2° du I de l'article R. 5141-117-3 du code de la santé publique susvisé sont les suivantes :


FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

NOM DE LA SUBSTANCE

USAGE VÉTÉRINAIRE

Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

Ciprofloxacine
Ofloxacine
Norfloxacine

Ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale

Article 4


La liste des normes et méthodes validées applicables lors du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes est la suivante :


- norme NFU 47-107 ;
- norme NFU 47-106.

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet