Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie


JORF n°0042 du 19 février 2016
texte n° 7




Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

NOR: DEVR1603531A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEVR1603531A/jo/texte


Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vient définir les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, notamment son article 7 ;
Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie, notamment l'article R. 221-16 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,
Arrête :


L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi modifié :
1° Aux deux derniers alinéas du IV de l'article 3-1, les mots : « de l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du présent arrêté » ;
2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1.-Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier. » ;


3° L'annexe de l'arrêté devient l'annexe I ;
4° L'arrêté est complété par une annexe II, reprenant l'annexe jointe au présent arrêté.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ANNEXE II
    TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE


    Combustibles usuels


    PRODUIT ÉNERGÉTIQUE

    KWh (PCI)

    1 kg de carburant (essence)

    12,193

    1 kg de fioul domestique ou de carburant gazole

    11,628

    1 kg de fioul lourd

    11,111

    1 kg de gaz de pétrole liquéfié

    12,778

    1 kg de gaz naturel

    13,10

    1 kg de gaz naturel liquéfié

    12,553

    1 kg de bois (à 25 % d'humidité)

    3,833

    1 kg de granulés de bois (pellets) ou de briques de bois

    4,667

    1 MJ de chaleur dérivée

    0,278

    1 kWh d'énergie électrique

    1


    Autres combustibles


    PRODUIT ÉNERGÉTIQUE

    KWh (PCI)

    1 kg de charbon à coke

    7,222

    1 kg de charbon vapeur

    7,222

    1 kg de briquettes de lignite

    4,722

    1 kg de lignite

    4,722

    1 kg de schiste bitumineux

    2,611

    1 kg de tourbe

    3,222

    1 kg d'huile de paraffine

    1,111

    1 kg d'ordures ménagères

    2,583


Fait le 8 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel