Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 8




Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

NOR: AFSR1602648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/AFSR1602648A/jo/texte


Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.


Direction générale de la santé


2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général.


Direction générale de l'offre de soins


3° Chef de service, adjoint au directeur général.


Direction générale de la cohésion sociale


4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.


Direction de la sécurité sociale


7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


9° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction générale du travail


10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.


Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


13° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des sports


14° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


15° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des ressources humaines


16° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des finances, des achats et des services


17° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des systèmes d'information


18° Chef de service, adjoint au directeur.


Délégation aux affaires européennes et internationales


19° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.


La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


Division des cabinets


1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.


Direction générale de la santé


2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
6° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.
7° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.


Direction générale de l'offre de soins


8° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
9° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
10° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
11° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.


Direction générale de la cohésion sociale


12° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
13° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
14° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
15° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
16° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.


Direction de la sécurité sociale


17° Sous-directeur du financement du système de soins.
18° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
19° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
20° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
21° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
22° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


23° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
24° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
25° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.


Direction générale du travail


26° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
27° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


28° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
29° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
30° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
31° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
32° Sous-directeur du Fonds social européen.


Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


33° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
34° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
35° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
36° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.


Direction des sports


37° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
38° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
39° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


40° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
41° Sous-directeur de l'éducation populaire.
42° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».


Direction des ressources humaines


43° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
44° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
45° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.


Direction des finances, des achats et des services


46° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
47° Sous-directeur des affaires budgétaires.
48° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.


Direction des systèmes d'information


49° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
50° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.


Direction des affaires juridiques


51° Sous-directeur, adjoint au directeur.


L'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade