Arrêté du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 45




Arrêté du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer

NOR: INTB1700262A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/INTB1700262A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2016, la commune nouvelle d'Aure sur Mer est créée en lieu et place des communes de Russy et de Sainte-Honorine-des-Pertes à compter du 1er janvier 2017 (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 775 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Aure sur Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.