Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 43




Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

NOR: AFSH1637447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AFSH1637447A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les articles L. 1411-11 et L. 6121-1et L. 6121-2 du code de la santé publique ;
Vu l'article D. 3121-34 du code de la santé publique ;
Vu les articles 1er et 2 du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due aux virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :


Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 30 avril 2017. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de-Saxcé