Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

JORF n°0294 du 18 décembre 2016
texte n° 8




Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

NOR: MENE1635855A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/MENE1635855A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 3 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2016,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Partie A-Français et histoire-géographie-Enseignement moral et civique (coefficient 3)
    1. Objectifs


    L'épreuve de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique permet d'apprécier :


    -les compétences de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;
    -les compétences d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, et en particulier la maîtrise de la langue ;
    -la capacité à organiser les informations et à argumenter pour justifier les informations sélectionnées.


    2. Modes d'évaluation
    a) Contrôle en cours de formation (CCF)
    a. 1) Candidats suivant une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle


    L'épreuve de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-enseignement morale et civique.
    Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale.
    Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
    L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année et l'autre au cours de la deuxième année.
    Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury.


    Première situation d'évaluation
    Première partie (français)


    Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
    Dans la première étape, le candidat rédige, à partir d'un texte fictionnel, une production qui soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
    Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
    Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
    Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.


    Deuxième partie (histoire-géographie-enseignement moral et civique)


    Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes …).
    Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.
    Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents comporte une dimension civique en lien avec le programme d'enseignement moral et civique.
    Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
    L'entretien est conduit par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.


    Deuxième situation d'évaluation
    Première partie (français)


    Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un d'un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
    La durée est d'environ une heure trente minutes.


    Deuxième partie (histoire-géographie-enseignement moral et civique)


    Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie).


    a. 2) Candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel


    L'épreuve de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique se déroule en première professionnelle ; elle est constituée d'une situation d'évaluation comprenant deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-enseignement moral et civique.


    Première partie (français)


    Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel qui constitue le point de départ de la situation d'évaluation, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
    Dans la première étape, le candidat rédige, à partir d'un texte fictionnel, une production qui soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
    Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
    Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
    Les quatre séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de trois semaines au plus.


    Deuxième partie (histoire-géographie-enseignement moral et civique)


    Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers, l'un en histoire, l'autre en géographie (constitués individuellement ou par groupe) comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes …).
    Pour chaque dossier, ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique.
    Dans les deux disciplines, les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année.
    Un de ces documents comporte une dimension civique en lien avec le programme d'enseignement moral et civique.
    L'épreuve orale, d'une durée de 20 minutes au maximum, porte sur les deux dossiers. Dans un premier temps, le candidat présente un des deux dossiers, déterminé par tirage au sort. Cette présentation est suivie d'un entretien au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond à des questions sur ce dossier. Des questions lui sont ensuite posées sur le second dossier.


    b) Epreuve ponctuelle-2 heures + 15 minutes


    Les deux parties de l'épreuve (histoire-géographie-enseignement moral et civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.


    Première partie (français)


    Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours :


    -soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes) ;
    -soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).


    Deuxième partie (histoire-géographie-enseignement moral et civique)


    Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, l'un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes …). Un de ces documents comporte une dimension civique en lien avec le programme d'enseignement moral et civique.
    Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
    Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.
    L'examinateur choisit l'un des deux dossiers.
    Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
    En l'absence de dossier, le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.


Fait le 6 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine