Arrêté du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 42




Arrêté du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne

NOR: INTB1700252A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTB1700252A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 6 décembre 2016, la commune nouvelle de Noues de Sienne est créée en lieu et place des communes de Champ-du-Boult, de Courson, de Fontenermont, du Gast, du Mesnil-Benoist, du Mesnil-Caussois, de Mesnil-Clinchamps, de Saint-Manvieu-Bocage, de Saint-Sever-Calvados et de Sept-Frères à compter du 1er janvier 2017 (canton de Vire, arrondissement de Vire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 600 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Noues de Sienne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.