Arrêté du 5 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 41




Arrêté du 5 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains

NOR: INTB1635095A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/INTB1635095A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Vosges en date du 5 décembre 2016, la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est créée en lieu et place des communes de Bains-les-Bains, de Harsault et de Hautmougey à compter du 1er janvier 2017 (canton du Val-d'Ajol, arrondissement d'Epinal).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 850 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.