Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormicy

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 61




Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormicy

NOR: INTB1700273A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/31/INTB1700273A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Marne en date du 31 décembre 2016, la commune nouvelle de Cormicy est créée en lieu et place des communes de Cormicy et de Gernicourt à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgogne, arrondissement de Reims).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 497 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cormicy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.