Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 40




Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

NOR: ECFB1634497A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/ECFB1634497A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5315-1,
Vu l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, notamment ses articles 2 à 4,
Arrêtent :


Les biens immobiliers dont la liste est annexée au présent arrêté sont transférés à l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail dans les conditions fixées à l'article 2 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée.


Les biens, droits et obligations de l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail afférents aux immeubles mentionnés à l'article 1er sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par l'établissement public.


Le transfert de la propriété des sites dont la liste est annexée au présent arrêté prend effet à la date de signature des actes de transfert à caractère authentique qui feront l'objet d'une publication dans chaque service de la publicité foncière ou dans chaque bureau du livre foncier compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée, les actes de transfert ne donnent pas lieu, lors de la formalité de publicité foncière, au paiement d'aucune indemnité, droit ou taxe.

Article 4


Le directeur du budget et la directrice de l'immobilier de l'Etat au ministère de l'économie et des finances, la directrice des finances, des achats et des services et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    RÉGION

    CENTRE

    ADRESSE

    VALORISATION
    en €

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Clermont-Beaumont

    16, rue Vercingétorix 63100 CLERMONT-FERRAND

    2 960 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Montluçon

    rue Alexandre Duchet 03103 MONTLUÇON

    1 500 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre du Puy-en-Velay

    ZI Blavozy 43700 ST GERMAIN-LAPRADE

    2 645 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre d'Aurillac

    4, rue Ampère 15000 AURILLAC

    303 900

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre d'Annecy Poisy

    675, route de Macully 74330 POISY

    4 240 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Bourg-en-Bresse

    route de Seillon 01000 BOURG-EN-BRESSE

    4 190 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Chambéry

    81, avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBÉRY

    3 060 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Lyon St Priest

    97, rue Aristide-Briand 69800 ST-PRIEST

    4 510 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Grenoble Pont de Claix

    38, avenue Victor-Hugo 38800 PONT-DE-CLAIX

    4 420 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Lyon Rillieux

    8, chemin des Iles 69144 RILLIEUX-LA-PAPE

    2 030 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Valence

    336, rue de Chabeuil 26901 VALENCE

    3 200 000

    AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

    Centre de Lyon Vénissieux

    35, boulevard Jodino 69633 VÉNISSIEUX

    7 650 000

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Dijon Chevigny

    2, rue du Château 21800 CHEVIGNY-ST-SAUVEUR

    1 550 000

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Dijon Quétigny

    15, rue du Cap-Vert 21800 QUÉTIGNY

    1 489 200

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Montceau-les-Mines

    1, rue du Petit-Bois 71307 MONTCEAU-LES-MINES

    1 300 000

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Nevers

    5, route de Sermoise 58000 NEVERS

    2 420 000

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Belfort

    1, rue Ernest-Thierry-Mieg et rue Olympe-de-Gouges 90000 BELFORT

    2 220 000

    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    Centre de Besançon

    19, avenue de l'Observatoire 25000 BESANÇON

    1 050 000

    BRETAGNE

    Centre d'Auray Kervalh-en Brech

    Kervalh 56406 AURAY

    2 020 000

    BRETAGNE

    Centre de Brest

    15, rue du Petit-Spernot 29238 BREST

    2 250 000

    BRETAGNE

    Centre de Saint Brieuc Langueux

    29, rue des Madières 22360 LES GRÈVES-LANGUEUX

    3 100 000

    BRETAGNE

    Centre de Lorient

    32, rue René Lote 56323 LORIENT

    2 310 000

    BRETAGNE

    Centre de Morlaix

    39, rue Bellevue-de-la-Madeleine 29679 MORLAIX

    2 680 000

    BRETAGNE

    Centre de Quimper

    25 27, rue de Saint-Alor 29337 QUIMPER

    4 350 000

    BRETAGNE

    Centre de Rennes

    6, avenue du Haut-Sancé 35069 RENNES

    11 970 000

    BRETAGNE

    Centre de Saint-Malo

    75, boulevard Gambetta 35417 ST-MALO

    2 310 000

    BRETAGNE

    Centre de Loudéac

    rue Chateaubriand 22606 LOUDÉAC

    3 124 800

    CENTRE-VAL DE LOIRE

    Centre de Bourges

    6, chemin de Villeneuve 18000 BOURGES

    3 270 000

    CENTRE-VAL DE LOIRE

    Centre de Châteauroux

    134, rue de Vaugirard 36003 CHÂTEAUROUX

    1 550 000

    CENTRE-VAL DE LOIRE

    Centre d'Orléans Olivet

    rue Basse Mouillère 45161 OLIVET

    3 620 000

    CENTRE-VAL DE LOIRE

    Centre de Tours St Symphorien

    56, avenue du Danemark 37072 TOURS

    2 730 000

    CENTRE-VAL DE LOIRE

    Centre de Chartres

    2, rue Gaston-Planté 28008 CHARTRES

    3 755 000

    CORSE

    Centre d'Ajaccio Yolanda

    Le Yolanda 20167 SARROLA-CARCOPINO

    2 210 000

    GRAND EST

    Centre de Colmar

    1, avenue Joseph Rey 68027 COLMAR

    2 310 000

    GRAND EST

    Centre de Mulhouse

    rue de l'Ecluse 68057 MULHOUSE

    2 960 000

    GRAND EST

    Centre de Charleville Montcy ND

    rue Gustave-Gailly 08090 MONTCY-NOTRE-DAME

    2 230 000

    GRAND EST

    Centre de Reims

    rue du Général-Micheler 51100 REIMS

    4 300 000

    GRAND EST

    Centre de Romilly-sur-Seine

    17 bis avenue du 8 mai 10100 ROMILLY-SUR-SEINE

    2 320 000

    GRAND EST

    Centre de Troyes Pont Ste Marie

    7, rue Robert-Keller 10150 PONT-STE-MARIE

    1 690 000

    GRAND EST

    Centre d'Epinal Golbey

    route des Forges 88198 GOLBEY

    3 750 000

    GRAND EST

    Centre de Metz

    6, rue Pierre-Boileau 57063 METZ

    4 460 000

    GRAND EST

    Centre de Nancy Laxou

    75, boulevard du Maréchal-Foch 54524 LAXOU

    3 250 000

    GRAND EST

    Centre de Remiremont

    26, rue Charlet 88211 REMIREMONT

    2 210 000

    GRAND EST

    Centre de Saint Avold

    96, rue du Général-Altmeyer 57507 ST-AVOLD

    2 390 000

    GRAND EST

    Centre de Verdun

    16, avenue du Président-Kennedy 55100 VERDUN

    1 872 100

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Berck-sur-Mer

    75, chemin des Anglais 62604 BERCK

    2 350 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Douai Cantin

    6, rue du Moulinel 59169 CANTIN

    2 330 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Dunkerque

    407, avenue de la Gironde 59640 DUNKERQUE

    1 030 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Hazebrouck

    222, rue du Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

    2 660 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre Valenciennes Sentinelle

    710, rue Gustave-Delory 59174 LA SENTINELLE

    1 460 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Liévin

    rue Léon-Blum 62801 LIÉVIN

    2 330 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Lille Lomme

    35, rue de la Miterie 59463 LILLE

    5 790 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Maubeuge Rousies

    2, chemin de l'Arsenal 59131 ROUSIES

    3 596 900

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Roubaix

    20, rue du Luxembourg 59058 ROUBAIX

    2 510 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Calais

    168 boulevard Curie 62104 CALAIS

    4 044 900

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre d'Amiens

    30, rue de PoulainVille - CS 78015 - 80084 AMIENS

    4 740 000

    HAUTS-DE-FRANCE

    Centre de Compiègne

    18A rue de la Glacière 60206 COMPIÈGNE

    3 024 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Champs sur Marne

    67 69, avenue du Général-de-Gaulle 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

    7 020 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Créteil

    9, rue Marc-Seguin 94015 CRÉTEIL

    7 340 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Lardy

    5, route Nationale 91510 LARDY

    4 060 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre du Plessis Robinson

    4, rue de Sceaux 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

    2 340 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Mantes Magnanville

    rue des Graviers 78200 MAGNANVILLE

    1 430 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Meaux

    30, boulevard du Chevalier-Bayard 77333 MEAUX

    1 950 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Meudon la Forêt

    12 14, avenue du Maréchal-Juin 92366 MEUDON

    8 890 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Saint Ouen l'Aumône

    2, rue de la Garenne 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE

    2 130 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre de Stains

    1, rue de la citoyenneté 93245 STAINS

    6 860 000

    ÎLE-DE-FRANCE

    Centre d'Evry Ris Orangis

    2, avenue Louis-Aragon 91130 RIS-ORANGIS

    2 210 600

    NORMANDIE

    Centre d'Alençon

    181, avenue du Général-Leclerc 61000 ALENÇON

    630 000

    NORMANDIE

    Centre d'Ifs

    rue Anton-Tchekhov 14123 IFS

    1 700 000

    NORMANDIE

    Centre de Caen

    rue de Rosel 14000 CAEN

    7 310 000

    NORMANDIE

    Centre de Coutances

    83, avenue de la République 50205 COUTANCES

    620 000

    NORMANDIE

    Centre de Cherbourg Equeurdreville

    rue Paul-Nicolle 50652 CHERBOURG-OCTEVILLE, rue de Beuzeville 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVLLE

    2 520 000

    NORMANDIE

    Centre d'Evreux

    4, rue Lakanal 27033 EVREUX

    4 990 000

    NORMANDIE

    Centre du Havre

    51, rue Flandres Dunkerque 76610 LE HAVRE

    3 200 000

    NORMANDIE

    Centre de Rouen St Etienne du R.

    135, rue du Madrillet 76801 ST ETIENNE-DU-ROUVRAY

    7 490 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre d'Agen Foulayronnes

    10, rue Marcel-Pagnol 47510 FOULAYRONNES

    390 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Bayonne

    25, chemin de Laharie 64115 BAYONNE

    2 780 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Bordeaux Caudéran

    44, rue de Bréau et 22, rue Alfred de Vigny 33073 BORDEAUX

    2 520 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Bordeaux Pessac

    94, avenue de Canejan 33605 PESSAC

    4 879 100

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Bordeaux Bègles

    50, rue Ferdinand Buisson 33321 BÈGLES

    5 515 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Pau

    37, avenue du Bezet 64011 PAU

    2 430 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Périgueux Boulazac

    avenue Ambroise-Croizat 24750 BOULAZAC

    3 360 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Brive la Gaillarde

    53, rue Maurice-Rollinat 19103 BRIVE-LA-GAILLARDE

    1 040 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre d'Egletons

    route de Sarran 19 300 ÉGLETONS

    420 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Guéret

    Lieu-dit Le Clocher 23000 ST-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS

    440 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Limoges Babylone

    68, rue de Babylone 87000 LIMOGES

    2 810 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Limoges Romanet

    27, rue Léonard-Samié 87016 LIMOGES

    7 490 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre d'Angoulême La Braconne

    104, route du Lac Mélot 16600 MORNAC

    4 210 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Châtellerault

    209, grand rue de Châteauneuf 86100 CHÂTELLERAULT

    9 100 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Niort

    40, rue Pierre Chantelauze 79024 NIORT

    2 350 000

    NOUVELLE-AQUITAINE

    Centre de Rochefort

    57, avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT

    1 660 000

    OCCITANIE

    Centre de Béziers

    34, rue de Costesèque 34500 BÉZIERS

    2 930 000

    OCCITANIE

    Centre de Carcassonne

    1 allée Bernard-Palissy 11860 CARCASSONNE

    2 700 000

    OCCITANIE

    Centre de Montpellier St Jean

    12, rue Jean-Mermoz 34430 ST-JEAN-DE-VEDAS

    2 490 000

    OCCITANIE

    Centre de Nîmes

    168, route de Beaucaire 30000 NIMES

    5 020 000

    OCCITANIE

    Centre de Perpignan Rivesaltes

    Espace entreprise Méditerranée 66600 RIVESALTES

    3 710 000

    OCCITANIE

    Centre d'Albi

    rue des Trois-Buissons 81012 ALBI

    3 600 000

    OCCITANIE

    Centre de Toulouse Balma

    73, rue Saint-Jean 31130 BALMA

    14 400 000

    OCCITANIE

    Centre de Montauban

    325, avenue de Montech 82017 MONTAUBAN

    2 420 000

    OCCITANIE

    Centre de Rodez

    rue Jean-Ferrieu 12000 RODEZ

    1 110 000

    OCCITANIE

    Centre de Tarbes

    92, rue Alsace-Lorraine 65001 TARBES

    2 640 000

    OCCITANIE

    Centre de Toulouse Palays

    1 allée Jean-Griffon 31405 TOULOUSE

    9 450 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre d'Avignon Le Pontet

    56, avenue Emile-Zola 84134 LE PONTET

    5 320 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Cannes la Bocca

    161, avenue Francis-Tonner 06150 CANNES

    2 200 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Gap

    rue des Lauriers 05000 GAP

    1 680 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre d'Istres

    avenue Félix-Gouin 13800 ISTRES

    9 190 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Marseille la Treille

    chemin de la Clue 13011 MARSEILLE 11

    8 007 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Marseille St Jérôme

    54 boulevard Laveran 13013 MARSEILLE 13

    1 660 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Nice

    244, route de Turin 06300 NICE

    4 470 000

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    Centre de Toulon La Valette

    395, avenue de la libération 83040 LA VALETTE-DU-VAR

    6 010 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre de Laval

    8, rue de la Commanderie 53063 LAVAL

    2 640 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre d'Angers

    6, rue Guillaume-Lekeu 49004 ANGERS

    7 490 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre de Doué La Fontaine

    Allée des charbonnières 49700 DOUÉ-LA-FONTAINE

    920 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre du Mans

    366, avenue Georges-Durand 72019 LE MANS

    6 090 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre de Nantes Saint Herblain

    23, rue de la Rivaudière 44819 ST-HERBLAIN

    4 570 000

    PAYS DE LA LOIRE

    Centre de Saint Nazaire

    333, route de la Côte-d'Amour 44611 ST-NAZAIRE

    3 680 000


Fait le 28 décembre 2016.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Par empêchement de la directrice de l'immobilier de l'Etat :

Le chef de service, adjoint à la directrice, de l'immobilier de l'Etat,

P. Bauchot


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des finances, des achats et des services,

V. Delahaye-Guillocheau

Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le chef de service adjoint à la déléguée générale,

H. de Balathier-Lantage