Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2017

JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 84




Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2017

NOR: AFSS1636187A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSS1636187A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, notamment son article 28-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 modifiée relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte, notamment ses articles 50 et 104-1 ;
Vu le décret n° 2009-1576 modifié du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ;
Vu le décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


Les taux applicables aux établissements de Mayotte sont fixés par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s'appliquent aux rémunérations plafonnées versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

    27.1ZF

    4,1

    4,9

    Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

    27.4CH

    3,0

    3,9

    Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

    27.5EB

    3,8

    4,6

    Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

    28.1AD

    3,2

    4

    Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

    28.1CB

    2,4

    3,2

    Chaudronnerie et soudure.

    28.3CG

    3,2

    4

    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

    28.3CH

    2,6

    3,4

    Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

    28.4AD

    2,6

    3,5

    Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

    28.4BI

    2,5

    3,3

    Traitement et revêtement des métaux.

    28.5AA

    2,7

    3,5

    Mécanique industrielle.

    28.5DA

    2,6

    3,5

    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

    28.5DF

    2,0

    2,8

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

    28.5DG

    2,8

    3,7

    Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

    28.6DF

    2,1

    2,9

    Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

    28.6FB

    2,1

    3

    Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

    29.1AF

    2,0

    2,8

    Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

    29.1FB

    1,9

    2,8

    Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

    29.2FI

    2,4

    3,2

    Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

    29.3DC

    2,3

    3,1

    Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

    31.2AG

    2,0

    2,8

    Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

    32.1BC

    1,5

    2,3

    Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

    33.1BC

    1,7

    2,5

    Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

    33.2BK

    1,6

    2,5

    Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

    34.1ZE

    2,0

    2,9

    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

    34.2AB

    3,1

    4

    Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

    34.3ZE

    2,0

    2,9

    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

    35.1BF

    4,1

    4,9

    Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

    35.3BC

    1,5

    2,3

    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

    45.3AA

    2,5

    3,4

    Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

    50.1ZF

    2,1

    3

    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

    50.2ZH

    2,6

    3,5

    (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45.1AA

    3,2

    4,1

    Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

    45.2BE

    5,0

    5,8

    Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

    45.2CD

    3,8

    4,6

    Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs.

    45.2ED

    3,8

    4,7

    Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

    45.2JD

    5,9

    6,8

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

    45.2PB

    2,9

    3,8

    Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

    45.3AF

    3,0

    3,9

    Travaux de menuiserie extérieure.

    45.4CE

    4,2

    5,1

    Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

    45.4LE

    4,0

    4,9

    Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

    45.5ZB

    3,6

    4,4

    Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

    74.2CE

    1,4

    2,2

    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

    75.3CA

    4,3

    5,1

    TC

    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

    75.3CB

    2,9

    3,8

    TC

    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    91.1AA

    0,5

    0,5

    TC

    (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS,
    DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

    22.2CD

    1,8

    2,7

    Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

    37.1ZF

    3,2

    4,1

    Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

    40.1ZE

    0,9

    1,8

    TC

    Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

    40.1ZF

    1,9

    2,8

    TC

    Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

    40.3ZE

    1,9

    2,8

    Captage, traitement et distribution de l'eau.

    41.0ZA

    1,8

    2,6

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

    60.1ZA

    1,6

    2,5

    TC

    Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

    60.2BD

    2,4

    3,3

    Téléphériques, remontées mécaniques.

    60.2CA

    2,4

    3,3

    Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

    60.2MG

    3,7

    4,5

    Déménagement et garde-meubles.

    60.2NA

    4,6

    5,5

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

    62.1ZC

    1,8

    2,6

    Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

    63.1AZ

    18,3

    19,2

    Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

    63.1BE

    3,9

    4,7

    Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

    63.1EE

    2,5

    3,4

    Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

    63.2CF

    1,9

    2,7

    Agences de voyage. Offices de tourisme.

    63.3ZC

    1,4

    2,2

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

    63.4AA

    3,0

    3,8

    Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

    63.4CI

    1,7

    2,6

    Services postaux et financiers.

    64.1AA

    2,1

    3

    TC

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

    64.1CA

    2,8

    3,7

    Télécommunications nationales.

    64.2AA

    1,3

    2,2

    TC

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

    64.2BA

    1,3

    2,2

    Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

    74.4BB

    1,5

    2,4

    Transports de fonds et services sécurisés. A142

    74.6ZB

    2,9

    3,7

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

    74.7ZE

    2,9

    3,8

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

    74.8GB

    1,8

    2,7

    Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    75.3CC

    0,5

    0,5

    TC

    Ambulances.

    85.1JA

    2,7

    3,6

    Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

    90.0AA

    2,6

    3,5

    Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

    90.0BF

    3,0

    3,8

    Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    91.1AE

    0,5

    0,5

    TC

    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

    91.3EA

    1,5

    2,4

    TC

    Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

    92.1CC

    1,5

    2,4

    Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques (3). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

    92.3AD

    1,7

    2,6

    TC

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

    92.6AA

    1,7

    2,5

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

    92.6CG

    1,5

    2,4

    TC

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

    92.6CH

    4,2

    5,1

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

    92.6CI

    1,9

    2,8

    Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

    92.7AB

    1,6

    2,5

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (4), et autres spectacles et services récréatifs (6).

    92.7CC

    2,1

    3

    (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
    (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).
    (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
    (4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
    (5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
    (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES,
    COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

    01.1AA

    2,6

    3,5

    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

    15.1AE

    3,9

    4,8

    Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

    15.1EC

    3,3

    4,1

    Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

    15.5CC

    2,2

    3

    Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

    15.8AC

    2,8

    3,7

    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

    15.8CD

    2,0

    2,8

    Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

    15.9SC

    1,8

    2,7

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

    51.1NB

    1,4

    2,2

    Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

    51.3TC

    2,2

    3,1

    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

    52.1BC

    2,1

    3

    Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

    52.1FB

    2,5

    3,3

    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

    52.2CB

    2,5

    3,3

    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

    55.2EC

    2,1

    2,9

    Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

    55.3AC

    2,0

    2,8

    Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

    55.3BC

    1,9

    2,8

    Restauration collective.

    55.5AA

    2,6

    3,4

    Entreposage frigorifique.

    63.1DA

    2,9

    3,7


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE,
    DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

    11.1ZC

    1,9

    2,7

    Production et transformation de matières nucléaires.

    23.3ZA

    1,5

    2,4

    Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

    24.1GN

    2,3

    3,2

    Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

    24.3ZC

    2,2

    3,1

    Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

    24.4CC

    1,7

    2,5

    Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

    25.1AC

    2,4

    3,2

    Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

    25.2HK

    2,4

    3,3

    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

    73.1ZB

    1,5

    2,4


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT,
    DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    0,8

    1,7

    Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

    14.1AH

    3,0

    3,8

    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

    14.5ZM

    2,4

    3,3

    Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

    17.1KB

    2,8

    3,6

    Fabrication de tissu et articles textiles.

    17.2AC

    2,8

    3,7

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

    17.7AB

    2,1

    2,9

    Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

    18.2CB

    2,1

    2,9

    Maroquinerie.

    19.2ZH

    2,1

    2,9

    Chaussure. Cuirs et peaux.

    19.3ZL

    3,3

    4,2

    Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

    20.1AF

    4,0

    4,8

    Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

    20.1BB

    3,0

    3,9

    Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

    20.3ZF

    2,9

    3,8

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    20.4ZI

    3,6

    4,4

    Production et transformation des pâtes à papier et carton.

    21.2BD

    2,3

    3,2

    Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

    26.1EE

    2,8

    3,7

    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

    26.2AG

    3,4

    4,2

    Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

    26.2AH

    2,5

    3,4

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

    26.2CA

    3,6

    4,4

    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

    26.5AB

    2,5

    3,3

    Fabrication de produits en béton.

    26.6AA

    3,8

    4,7

    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)

    26.6EB

    2,3

    3,1

    Fabrication de produits en fibre-ciment.

    26.6JB

    48,3

    49,2

    Fabrication et pose de produits de marbrerie.

    26.7ZD

    3,9

    4,8

    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

    35.1EB

    3,3

    4,2

    Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

    36.1GC

    2,9

    3,8

    Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

    36.1MD

    2,8

    3,7

    Commerce du bois.

    51.5EG

    2,8

    3,6

    Autres industries du cuir.

    52.7AC

    1,7

    2,6

    Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

    71.4AC

    2,9

    3,8

    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

    93.0BA

    2,1

    2,9

    (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
    (2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

    50.3AD

    1,9

    2,7

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

    50.5ZB

    2,2

    3

    Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

    51.1RB

    1,4

    2,2

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

    51.5CC

    2,2

    3

    Commerce de gros de matériaux de construction.

    51.5FA

    2,0

    2,9

    Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

    51.6GC

    1,5

    2,3

    Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

    51.6KC

    1,7

    2,5

    Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

    51.6LC

    1,8

    2,6

    Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

    51.6NC

    2,1

    3

    Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

    52.3AC

    1,5

    2,3

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

    52.4CD

    1,7

    2,6

    Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

    52.4HC

    2,0

    2,9

    Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

    52.4LA

    1,8

    2,6

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

    52.4PB

    2,3

    3,1

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

    52.4WA

    1,6

    2,5

    Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

    52.4XB

    2,0

    2,9

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

    52.4ZD

    1,7

    2,6

    Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

    70.3AD

    1,6

    2,4

    Concierges et employés d'immeubles.

    70.3CB

    2,3

    3,1

    TC

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

    71.4AB

    2,0

    2,9

    (1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

    65.1AB

    1,3

    2,2

    TC

    Assurances et auxiliaires d'assurances.

    66.0AB

    1,4

    2,2

    TC

    Travaux informatiques à façon.

    72.3ZA

    1,4

    2,2

    Etablissements de recherche scientifique et technique.

    73.1ZE

    1,4

    2,3

    Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

    74.1GB

    1,3

    2,2

    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

    74.1GD

    1,3

    2,2

    TC

    Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

    74.1JB

    1,3

    2,2

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

    74.2CB

    1,4

    2,2

    TC

    Bureaux d'essais, bancs d'essais.

    74.3BA

    1,5

    2,4

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

    75.1AE

    1,7

    2,5

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

    75.1AG

    1,4

    2,3

    TC

    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

    75.1BA

    1,7

    2,5

    Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

    75.1BB

    1,7

    2,5

    Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

    75.1CA

    1,4

    2,3

    Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

    75.2EE

    1,6

    2,4

    TC

    Activités générales de sécurité sociale.

    75.3AA

    1,5

    2,3

    TC

    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

    75.3BB

    1,4

    2,2

    TC

    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    80.1ZA

    1,6

    2,4

    TC

    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

    80.2AA

    0,8

    1,7

    TC

    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

    80.2CA

    0,8

    1,7

    TC


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation
    des entreprises classées
    au taux de 3,30 % en 2015

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

    74.5BC

    1,4

    2,2

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

    74.5BD

    2,4

    3,2

    Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

    74.5BE

    1,4

    2,2

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

    74.6ZA

    2,2

    3,1

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

    74.7ZF

    2,9

    3,7

    Entreprises de conditionnement non spécialisées.

    74.8DA

    2,7

    3,5

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

    74.8KC

    1,5

    2,4

    Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

    85.1AC

    2,0

    2,9

    Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

    85.1AD

    2,0

    2,9

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

    85.1CB

    1,5

    2,4

    Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

    85.1CD

    1,5

    2,4

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

    85.1GA

    2,0

    2,9

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

    85.1KA

    1,5

    2,4

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

    85.2ZB

    2,0

    2,9

    Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

    85.3AB

    2,5

    3,3

    TC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

    85.3AC

    2,5

    3,3

    TC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

    85.3AD

    2,5

    3,3

    TC

    Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

    85.3AE

    2,5

    3,3

    TC

    Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

    85.3BA

    2,5

    3,3

    TC

    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

    85.3HA

    2,0

    2,8

    TC

    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

    85.3HB

    1,8

    2,7

    TC

    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

    85.3KL

    2,6

    3,4

    TC

    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

    91.1AB

    1,5

    2,4

    TC

    Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

    91.3EH

    1,5

    2,4

    TC

    Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

    93.0DB

    1,8

    2,7

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

    93.0HB

    2,3

    3,2

    Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

    93.0NC

    2,7

    3,6

    (1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.
    Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.
    Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
    (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.
    (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.


    CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Nature du risque

    Code
    risque

    Taux net 2017
    de cotisation des entreprises
    classées au taux de 1,65 % en 2015

    Taux net 2017
    de cotisation des entreprises
    classées au taux de 3,30 % en 2015

    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

    51.1TG

    1,5

    2,3

    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

    51.1TH

    1,4

    2,2

    Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

    52.4RB

    1,8

    2,6

    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

    52.6GA

    1,6

    2,5

    Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

    74.1GC

    2,0

    2,8

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

    85.3CA

    1,3

    2,2

    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

    95.0ZA

    1,9

    2,7

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

    95.0ZC

    1,3

    2,2

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

    95.0ZD

    5,0

    5,8


Fait le 27 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau