Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 59




Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne

NOR: INTB1700274A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/INTB1700274A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-et-Marne en date du 26 décembre 2016, la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne est créée en lieu et place des communes de Moret Loing et Orvanne et de Veneux-les-Sablons à compter du 1er janvier 2017 (canton de Monterault-Fault-Yonne, arrondissement de Fontainebleau).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 715 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.