Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0003 du 4 janvier 2017
texte n° 14




Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1634221A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/ETST1634221A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014, 29 juin 2015, 18 décembre 2015 et 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, les organismes énumérés ci-après :
ANALUSIS : espace Beauvalle, bâtiment C, 6, rue Mahatma-Gandhi, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DEGEST : 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Institut d'Ergonomie de Bordeaux (IEB) : équipe d'ergonomie, ENSCBP, bâtiment B, 16, avenue Pey-Berland, 33607 Pessac Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
INDIGO ergonomie : 88, avenue de Beutre, 33600 Pessac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ISAST : 30-32, rue de Chabrol, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SECAFI : 20-24, rue Martin-Bernard, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, les organismes énumérés ci-après :
ADDEO Conseil : 101, rue Damrémont, 75018 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
COOPERGO : 95, avenue du Président-Wilson, 93100 Montreuil-sous-Bois, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
NOVIOMO : Franklin Building, 35, rue du 129e-RI, 76600 Le Havre, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PRISME : 68, rue de Cambrai, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :
A Fabrica di l'Omu : domaine de l'Omu, route des Milelli, 20090 Ajaccio, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes, La Bardeline, 13390 Auriol, 4, rue Poncottier, 38300 Bourgoin-Jallieu, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue de Muret, 31300 Toulouse, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau : 13, place du Coudoulié, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SESAME Ergonomie : 106 A, rue Sainte, 13007 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TECHNOLOGIA : 42, rue du Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou