Arrêté du 23 décembre 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 90




Arrêté du 23 décembre 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR: MCCC1638043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/MCCC1638043A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2016, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un Léonard de VINCI, Etude pour un saint Sébastien, pierre noire, plume et encre brune sur papier (recto), Expérience d'optique sur la gradation des ombres et des lumières et Quatre lignes de texte en écriture spéculaire, plume et encre brune sur papier (verso), ce précieux feuillet, qui semble avoir été conservé dans l'atelier du maître et réutilisé postérieurement, représentant un jalon supplémentaire dans la connaissance de l'évolution de la composition parmi la série des saint Sébastien et des expériences scientifiques de Léonard de Vinci et une œuvre à double face, emblématique de deux des domaines d'excellence de ce génie universel.