Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017

JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017

NOR: DEVT1632629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEVT1632629A/jo/texte


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2017 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance.
(http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :

Article 1


Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :


- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2017. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2017. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Article 3


Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 4


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


    Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix :


    - A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205) ;
    - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
    - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
    - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;
    - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


    Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne :


    - A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
    - A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus ;
    - A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
    - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
    - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
    - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
    - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
    - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


    Axe Lyon-Grenoble-Briançon :


    - A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A480) ;
    - A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN85) ;
    - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
    - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.


    Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville :


    - A 41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
    - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
    - RD 1508 de Bellegard à Annecy ;
    - RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
    - RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
    - RD 1212 d'Ugine à Albertville.


    Axe Annemasse-Sallanches-Albertville :


    - RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
    - RD 1212 de Sallanches à Albertville.


    Axes Chambéry-Annecy-Scientrier :


    - A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
    - A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry ;
    - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
    - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


    Axe Grenoble-Chambéry :


    - A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
    - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 23 décembre 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe