Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

JORF n°0302 du 29 décembre 2016
texte n° 40




Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

NOR: AFSP1638358A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/AFSP1638358A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3 ;
Vu le décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés,
Arrête : :


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « au 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la nomination des centres nationaux de référence dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 juin 2016 susvisé. »


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet