Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 58




Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville

NOR: INTB1700589A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTB1700589A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 22 décembre 2016, la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville est créée en lieu et place des communes de Montoy-Flanville et d'Ogy à compter du 1er janvier 2017 (canton du Pays messin, arrondissements de Metz).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 684 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.