Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

JORF n°0002 du 3 janvier 2017
texte n° 6




Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

NOR: ECFS1638070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/ECFS1638070A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;
Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;
Vu les avis du bureau du Conseil supérieur de la coopération en date des 23 juin 2016 et 28 novembre 2016,
Arrête :


Il est délivré aux personnes morales suivantes un agrément pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
1° CABINET MONTIEL-LABORDE (75008 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jean-Luc MONTIEL, M. Pierre LABORDE, M. Frédéric HEBERT, M. Arnaud HAMETTE, M. Mathieu ALBOUY, Mme Bénédicte CATASSO, et Mme Edwige ZONDECKI d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relatives aux développement de certaines activités d'économie sociale, dont les coopératives maritimes, les sociétés coopératives bancaires ;
2° AXCIO (75008 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Bruno CHUDEAU d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
3° SOBRECOMO VANNES (56000 VANNES) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Christian DOUYERE d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de pêche artisanales et coopératives maritimes ;
4° CABINET ALBOUY ASSOCIES CONSULT (12000 RODEZ) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Christian ALBOUY, M. Christophe ALBOUY, et M. Stéphane ALBOUY d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les coopératives bancaires, les sociétés d'intérêt collectif agricole régies par l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime ;
5° AKCELI CONSEIL (49000 ANGERS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Fabien SALLE et à M. Gilles LEVY d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés d'intérêt collectif agricole régies par l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives de consommateurs, et les sociétés coopératives d'artisans relevant des dispositions régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relatives aux développement de certaines activités d'économie sociale ;
6° SOCOMEX (14460 COLOMBELLES) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. François DINEUR et à M. Jean-Pascal THOREL d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
7° OUEST CA D.DENIEL (29000 QUIMPER) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique DENIEL d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, sur les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, sur les sociétés coopératives maritimes, sur les banques, sur les sociétés d'intérêt collectif agricole, sur les sociétés coopérations d'habitations à loyer modéré ;
8° CABINET ROUXEL TANGUY (22190 PLERIN) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Emmanuelle ROUXEL, Mme Marielle PEAN-HAMARD, Mme Géraldine BLIN, et M. Jean-Philippe BOURDET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives maritimes, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
9° AUDIT PARTENAIRE CONSEIL P. MAQUAIRE (89000 AUXERRE) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jean-Luc THEURET, Mme Pascale RANTY, épouse MAQUAIRE, Mme Peggy GAMBINO, épouse GILLET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les sociétés coopératives de consommateurs ;
10° IN EXTENSO (62403 BETHUNE CEDEX) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Gérard SIMON d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
11° SELARL WILFRIED MEYNET ASSOCIES (13006 MARSEILLE) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Wilfried MEYNET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
12° PHF CONSEILS (44120 VERTOU) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jean-Philippe FOURQUET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les coopératives bancaires et les sociétés d'intérêt collectif agricole ;
13° CREER ENTREPRENDRE REUSSIR (26700 PIERRELATTE) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Christine AVELLAN d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
14° PKF AUDIT CONSEIL (13007 MARSEILLE) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Guy CASTINEL, Mme Marie-Carmen RUIZ, M. Mansour DIAL et M. Wilfried MEYNET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
15° MAZARS (92400 COURBEVOIE) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Michel BARBET-MASSIN, M. Franck BOYER, M. Charles DE BOISRIOU, M. Matthew BROWN, M. Emmanuel CHARNAVEL, M. David COUTURIER, M. Jean-Maurice EL NOUCHI, Mme Cécile FONTAINE, M. Eric GONZALEZ, M. Jean LATORZEFF, M. Julien MARIN-PACHE, M. Pierre MASIERI, M. Patrick RENY, M. Ludovic SEVESTRE, et Mme Anne VEAUTE d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives maritimes, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, et les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
16° ARCAB (92130 ISSY-LES-MOULINEAUX) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Julie ESCAT-HAZERA, Mme Aurélie FIEFVEZ, Mme Elodie GANNAT, et M. Jacky BLENEAU d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 ;
17° AUDIT LEGAL DES HAUTS DE SEINE (92500 RUEIL-MALMAISON) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jérôme JOUBERT, Mme Geneviève MANSARD-COLIN, M. Benoît BESEME d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
18° CCAOF (35043 RENNES) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Etienne LACOMBE, Mme Michèle GUILLOU, M. Laurent GUILLERM d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, et les sociétés d'intérêt collectif agricole ;
19° ARCOTRANS (84140 MONTFAVET) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique MALGRAS, M. Patrick LE BERRE, M. Jacques TARRIEU, et M. François KERFOURN d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 et les sociétés coopératives de transport routier ;
20° JEAN CRITON EIRL (75015 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jean CRITON d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires ;
21° FINACOOP (75002 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Catherine BODET, M. Hervé GOUIL, M. Jean-Luc CHAUTAGNAT, et M. Stéphane VEYER d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, sur les sociétés coopératives d'intérêt collectif et sur les coopératives d'activité et d'emploi ;
22° ADRCA (75009 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Alain BONAMY, M. Olivier FREY, M. Philippe GOICHON, Mme Véronique GUBLER, M. Patrick LE BERRE, M. Grégory ONDET, M. Alexandre RIVIERE d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, et les sociétés coopératives de transport routier ;
23° ARESCOP (75017 PARIS) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique BASQUIN, M. Gérard CASSISI, Mme Marie-Christine PONS, M. Marc AMORENA, M. David HELLAK, M. Fabrice AZEVEDO, M. Daniel MARCELET, M. Régis TILLAY, M. Johan BAUFRETON, M. Nicolas PICOULET, M. Denis KONG, M. Xavier GASQUET, Mme Marie-Françoise FANET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, et les coopératives d'activité et d'emploi ;
24° AQUIREV (33600 PESSAC) :
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Cédric LABRUSSE, M. Hugues CARPENTIER, M. Jean-Pierre MASSE, Mme Agnès SIGNOL, M. Christophe CORTEAULT d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relatives aux développement de certaines activités d'économie sociale, dont les coopératives maritimes, les coopératives de transport routier, les coopératives de logements HLM, les sociétés coopératives d'intérêt agricole.

Article 2


L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

Article 3


Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2016.


Martine Pinville