Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
texte n° 23
Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE1637233A
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté (NOR : INTE1630464A) du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Vu les avis rendus le 13 décembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Pour le département de Tarn-et-Garonne :
- la commune de Castelsagrat est ajoutée à l'annexe I suite à l'avis favorable rendu par la commission pour la période du 1er avril au 30 juin 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Aureville, Lussan-Adeilhac, Villaudric.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Gimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Simorre, Sirac.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Luzech (2).
-
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Château-Thierry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Sinceny.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Soyons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Lavilledieu.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune d'Auboncourt-Vauzelles.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Mathaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Brienne-le-Château, Courteranges, Loges-Marqueron (Les), Vendue-Mignot.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Cransac, Montrozier.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014
Commune de Mimet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
Commune d'Allauch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Gréasque, Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Marignane.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roquefort-la-Bedoule.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Peynier, Plan-de-Cuques, Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Fuveau, Peypin, Roquevaire, Trets.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
Communes de Chapelle-des-Pots (La), Epargnes, Soubran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Belluire, Berneuil, Boisredon, Breuillet, Chaniers, Château-d'Oléron (Le), Courcoury, Courpignac, Ecoyeux, Etaules, Fontcouverte, Meursac, Orignolles, Pessines, Rochefort, Royan, Saint-Jean-d'Angély.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Chermignac, Clisse (La), Colombiers, Dompierre-sur-Charente, Préguillac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Léger, Saintes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Breuil-Magné, Montlieu-la-Garde, Tanzac, Varzay, Yves.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune d'Avord.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Couchey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Tart-le-Haut, Urcy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Aiserey, Arceau, Auxey-Duresses, Auxonne, Belleneuve, Boux-sous-Salmaise, Brognon, Broin, Chatellenot, Cirey-les-Pontaillers, Clénay, Collonges-les-Premières, Commarin, Corcelles-les-Arts, Crépand, Ebaty, Fauverney, Fontaine-lès-Dijon, Frolois, Gerland, Labergement-Foigney, Laignes, Longecourt, Magny-lès-Villers, Marcilly-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Motte-Ternant (La), Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sur-Bèze, Nuits-Saint-Georges, Oisilly, Orgeux, Painblanc, Pont, Pontailer-sur-Saône, Pothières, Pouilly-sur-Saône, Quétigny, Remilly-sur-Tille, Renève, Rouvres-en-Plaine, Saint-Apollinaire, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Savouges, Semur-en-Auxois, Sennecey-lès-Dijon, Ladoix-Serrigny, Soissons-sur-Nacey, Sussey, Talant, Talmay, Tart-le-Bas, Trochères, Trouhans, Varois-et-Chaignot, Villebichot, Villers-la-Faye, Villers-les-Pots, Vonges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Athée, Darcey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Barges, Beire-le-Fort, Bézouotte, Boncourt-le-Bois, Bouze-lès-Beaune, Brazay-en-Plaine, Bretenière, Cessey-sur-Tille, Champdôtre, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Couternon, Crimolois, Dijon, Fenay, Genlis, Gilly-lès-Cîteaux, Gissey-sous-Flavigny, Lanthes, Magny-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Maxilly-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Montmançon, Ouges, Périgny-lès Dijon, Pluvet, Thorey-en-Plaine, Thorey-sous-Charny, Venarey-les-Laumes, Villars-et-Villenotte, Vitteaux.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Crest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Montréal-les-Sources, Rochefort-en-Valdaine.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Vaudreuil (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Emalleville, Gadencourt, Hogues (Les), Tourny.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Luce, Mainvilliers, Saint-Denis-les-Ponts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bonneval, Louvilliers-lès-Perche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Châteaudun, Sorel-Moussel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Champhol, Epernon, Gué-de-Longroi (Le), Montainville, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Maur-sur-le-Loir, Voves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Donnemain-Saint-Mamès.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
Commune de Nîmes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bagard, Saint-Mamert-du-Gard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Brouzet-lès-Alès, Cadière-et-Cambo (La), Ribaute-les-Tavernes, Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Nages-et-Solorgues, Vézénobres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Causse-Bégon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Castelnau-Valence.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Gibel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Lagardelle-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Arbis, Auriolles.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Savigny-en-Véron, Veigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Cinq-Mars-la-Pile, Cussay, Esvres, Joué-lès-Tours, Loches, Montlouis-sur-Loire, Nouzilly, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Véretz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Beaumont-la-Ronce, Celle-Guénand (La), Fondettes, Mettray, Montbazon, Montrésor, Saint-Cyr-sur-Loire, Savonnières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Bournan, Chambray-lès-Tours, Descartes, Membrolle-sur-Choisille (La), Saint-Etienne-de-Chigny, Tours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Ballan-Mire, Chanceux-sur-Choisille, Larçay, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Sorigny.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Vignau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Maylis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune d'Angresse.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Châtillon-sur-Cher, Cour-Cherverny, Mesland, Pray, Thenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Blois, Chitenay, Marchenoir, Naveil, Romorantin-Lanthenay, Selles-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bauzy, Cellettes, Chailles, Chemery, Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Fontaines-en-Sologne, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Lestiou, Marcilly-en-Gault, Mer, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Noyers-sur-Cher, Ouchamps, Ouzouer-le-Marché, Pruniers-en-Sologne, Saint-Bohaire, Saint-Ouen, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Salbris, Santenay, Seur, Suèvres, Tour-en-Sologne, Vendôme, Villebarou, Vouzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Chapelle-Encherie (La), Crouy-sur-Cosson, Epiais, Landes-le-Gaulois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Chambon-sur-Cisse, Chaussée-Saint-Victor, Faye, Feings, Ferté-Imbault (La), Lamotte-Beuvron, Lancôme, Langon, Maray, Millançay, Monteaux, Oisly, Orchaise, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Veuves, Villedieu-le-Château, Villerable.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Avaray, Pontlevoy, Sambin.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Feurs, Mably, Noailly, Panissières, Pouilly-les-Nonains, Précieux, Sail-les-Bains, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Talaudière (La).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Polignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Puy-en-Velay (Le).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Chauvé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Treillières.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Chaingy, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Ladon, Saint-Germain-des-Prés.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Auxy, Bouzy-la-Forêt, Ingre, Jouy-le-Potier, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Ay, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard, Vennecy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Amilly, Bazoches-sur-le-Betz, Bray-en-Val, Chailly-en-Gâtinais, Chécy, Conflans-sur-Loing, Dammarie-sur-Loing, Ferté-Saint-Aubin (La), Fontenay-sur-Loing, Huisseau-sur-Mauves, Lorcy, Meung-sur-Loire, Montigny, Rebrechien, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Bray, Saint-Lyé-la-Forêt, Sandillon, Sémoy, Varennes-Changy, Villemoutiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Fleury-les-Aubrais, Neuville-aux-Bois, Saint-Loup-des-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Boiscommun, Bussière (La), Chapelle-sur-Aveyron (La), Coullons, Nogent-sur-Vernisson, Ouvrouer-les-Champs.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Coulmiers, Juranville, Marigny-les-Usages, Trainou.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Beaufort-en-Vallée, Maze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Angers, Soucelles, Rosiers-sur-Loire (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Moze-sur-Louet, Soulaire-et-Bourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Longues-Jumelles.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Morsains, Verdon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Saint-Rémy-en-Bouzemont.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Breuvannes-en-Bassigny.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Buxières-sous-les-Côtes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Heippes, Moulotte, Spincourt, Woël.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Colligny.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Charité-sur-Loire (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Biches, Challuy, Chaulgnes, Chougny, Crux-la-Ville, Isenay, Mesves-sur-Loire, Nevers, Pazy, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Parize-le-Châtel, Teigny, Vitry-Laché.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Béard, Bona, Dornes, Maux, Moussy, Pougues-les-Eaux, Saint-Germain-Chassenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Alligny-Cosnes, Azy-le-Vif, Bouhy, Champvert, Châtillon-en-Bazois, Marzy, Montigny-aux-Amognes, Moulins-Engilbert, Saint-Bénin-d'Azy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Martin-sur-Nohain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Chantenay-Saint-Imbert, Narcy, Saint-Péreuse.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Seclin.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Bouillancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Clermont, Noaïlles, Saint-Martin-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Choisy-au-Bac, Francières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Moyvillers.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Arbus, Arcangues, Hôpital-d'Orion (L'), Lahonce, Ustaritz, Villefranque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Bassussary.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Briscous, Laa-Mondrans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Arricau-Bordes, Urt.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Morancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Arbresle (L').
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Alix, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Frontenas, Lisieu, Marcy-l'Etoile, Sain-Bel, Saint-Genis-les-Ollières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Bully, Jarnioux, Limas, Oingt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Arnas, Belmont-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Craponne, Dardilly, Gleize, Poleymieux, Savigny.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Crèches-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Briant, Bussières, Chagny, Chaintré, Châlons-sur-Saône, Chambilly, Champforgeuil, Château, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Cordesse, Cuiseaux, Davaye, Dommartin-lès-Cuiseaux, Farges-lès-Châlon, Fontaines, Givry, Igornay, Mâcon, Mélay, Montceaux-Ragny, Moroges, Perrecy-les-Forges, Pierreclos, Reclesne, Romenay, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Rémy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Ciry-le-Noble, Couches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Blanzy, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Demigny, Dracy-Saint-Loup, Fleury-la-Montagne, Frangy-en-Bresse, Gergy-Hurigny, Igé, Mésey-sur-Grosnes, Paray-le-Monial, Prissé, Ratte, Roche-Vineuse (La), Rully, Saint-Boil, Saint-Martin-en-Bresse, Toulon-sur-Arroux, Tournus, Varennes-Saint-Sauveur.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Chevain (Le), Courcelles-la-Forêt, Préval, Sargé-lès-le-Mans, Théligny, Yvre-l'Evèque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Mans (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Marolles-lès-Saint-Calais, Rouillon, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ulphace.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Pruille-le-Chétif.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Lagny-sur-Marne, Plessis-Feu-Aussoux (Le).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Essarts-le-Roi (Les).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Labruguière, Lacougotte-Cadoul, Lamillarie, Lisle-sur-le-Tarn, Lugan, Moulayres, Padies, Poudis, Poulan-Pouzols, Puycalvel, Puylaurens, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saix, Salies, Salvagnac, Sémalens, Senouillac, Sesquestre (Le), Sorèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Naves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Beauvais-sur-Tescou, Carbes, Grazac, Labastide-de-Denat, Laboulbène, Marssac-sur-Tarn, Tauriac, Teulat.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Mormoiron, Saint-Martin-de-Castaillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Cadenet, Gargas, Malaucène, Roussillon, Saint-Saturnin-lès-Apt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune d'Apt.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
Commune de Mazeau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Hermenault (L'), Ile-d'Elle (L'), Sainte-Hermine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Sallertaine.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Brienon-sur-Armençon, Toucy, Villiers-Vineux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Auxerre, Beaumont, Beugnon, Lainsecq, Leugny, Monéteau, Paron, Venouze, Venoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes d'Héry, Rouvray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Gurgy, Neuvy-Sautourn, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saints-en-Puisaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Lalande, Noé.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Coudray-Montceaux (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Palaiseau.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune d'Anthony.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Fontenay-aux-Roses, Plessis-Robinson (Le), Rueil-Malmaison.
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 1er avril 2015 au septembre 2015
Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Rosny-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Villemomble.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Livry-Gargan.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Haÿ-les-Roses (L'), Limeil-Brévannes, Noiseau, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Villiers-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Santeny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Perreux-sur-Marne (Le).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Courdimanche, Franconville-la-Garenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Marines, Montmorency.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Cergy, Eaubonne, Frette-sur-Seine (La), Groslay, Herblay, Menucourt, Montlignon, Montmagny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Cormeilles-en-Parisis.
Fait le 20 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Moreau