Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 56




Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia

NOR: INTB1700268A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTB1700268A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 19 décembre 2016, la commune nouvelle de Thoirette-Coisia est créée en lieu et place des communes de Thoirette et de Coisia à compter du 1er janvier 2017 (canton de Moirans-en-Montagne, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 901 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.