Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 55




Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge

NOR: INTB1629549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTB1629549A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 19 décembre 2016, l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge est ainsi modifié : la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge est créée en lieu et place des communes de Boissey, de Bretteville-sur-Dives, de Hiéville, de L'Oudon, de Mittois, de Montviette, d'Ouville-la-Bien-Tournée, de Saint-Georges-en-Auge, de Saint-Pierre-sur-Dives, de Sainte-Marguerite-de-Viette, de Thiéville, de Vaudeloges et de Vieux-Pont-en-Auge à compter du 1er janvier 2017 (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 162 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge est composé de soixante-dix-sept membres dont trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Boissey, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Bretteville-sur-Dives, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Hiéville, quatorze membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de L'Oudon, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Mittois, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Montviette, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune d'Ouville-la-Bien-Tournée, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Georges-en-Auge, vingt-sept membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Pierre-sur-Dives, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Sainte-Marguerite-de-Viette, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Thiéville, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Vaudeloges et trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Vieux-Pont-en-Auge, pris dans l'ordre du tableau, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.