Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 54




Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp

NOR: INTB1602354A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTB1602354A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 19 décembre 2016, la commune nouvelle de Saint François Longchamp est créée en lieu et place des communes de Montaimont, de Montgellafrey et de Saint-François-Longchamp à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Jean-de-Maurienne, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 470 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint François Longchamp est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.