Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 55




Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: AFSA1628327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSA1628327A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.146-1 et D.146-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012, modifié, fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrêtent :


Au 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
L'organisme : SANTE MENTALE France se substitue à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY)

Article 2


Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville