Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »

JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 1




Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »

NOR: PRMI1637650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/PRMI1637650A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (actions « Fonds d'innovation sociale » et « Partenariats régionaux d'innovation »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France » relatif à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du conseil régional et sur le site des Investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.