Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 52




Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon

NOR: INTB1700254A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/INTB1700254A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 décembre 2016, la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon est créée en lieu et place des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts à compter du 1er janvier 2017 (canton de Barcelonnette, arrondissement de Barcelonnette).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 711 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.