Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 51




Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord

NOR: INTB1700250A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/INTB1700250A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 16 décembre 2016, la commune nouvelle de Terres de Bord est créée en lieu et place des communes de Montaure et de Tostes à compter du 1er janvier 2017 (canton de Pont de l'Arche, arrondissement des Andelys).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 539 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terres de Bord est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.