Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 50




Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir

NOR: INTB1700249A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/INTB1700249A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 16 décembre 2016, la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir est créée en lieu et place des communes de Bazouges-sur-le-Loir et de Cré-sur-Loir à compter du 1er janvier 2017 (canton de la Flèche, arrondissement de la Flèche).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 118 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.