Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 49




Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée

NOR: INTB1700248A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/INTB1700248A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 16 décembre 2016, la commune nouvelle de Loir en Vallée est créée en lieu et place des communes de Lavenay, de la Chapelle-Gaugain, de Poncé-sur-le-Loir et de Ruillé-sur-Loir à compter du 1er janvier 2017 (canton de Château-du-Loir, arrondissement de la Flèche).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 377 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Loir en Vallée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.