Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC


JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 113




Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

NOR: AGRG1634062A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/AGRG1634062A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;
Vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 et R.661-41 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées sections « Arbres fruitiers » et « Plantes potagères »,
Arrête :


1. Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété satisfont aux conditions suivantes :
a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels, consignée par le fournisseur ;
b) Ils sont conformes à la description de leur variété ;
c) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;
d) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 5.
2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.
3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :
a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;
b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.


1. Les matériels CAC issus de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, satisfont aux conditions suivantes :
a) Ils sont conformes à la description de leur espèce ;
b) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;
c) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 6.
2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.
3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :
a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;
b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.


1. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est établie par l'observation de l'expression des caractères de la variété, au regard de l'un des documents suivants :
a) La description officielle pour les variétés enregistrées conformément au II de l'article R. 661-45 du code rural et de la pêche maritime, et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale ;
b) La description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres ;
c) La description accompagnant la demande de droit d'obtention végétale ;
d) La description officiellement reconnue de la variété.
2. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est vérifiée régulièrement au moyen de l'observation de l'expression des caractères de ladite variété sur ces matériels.


A l'exception de ceux placés en cryoconservation, les matériels CAC sont exempts, ou pratiquement exempts, des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II du présent arrêté pour chaque genre ou espèce concerné.
Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que la condition fixée au premier alinéa est remplie. Si des doutes apparaissent quant à la présence des organismes nuisibles visés sur les matériels CAC concernés, des échantillons sont prélevés et analysés par le fournisseur.
Conformément aux prescriptions de l'annexe III du présent arrêté, en fonction du genre ou de l'espèce concerné, le fournisseur procède à une inspection visuelle, à un échantillonnage et à une analyse des matériels CAC.


Outre les conditions fixées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les matériels CAC qui appartiennent aux espèces de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf. satisfont aux conditions supplémentaires suivantes :
a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels trouvée exempte des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base du prélèvement d'échantillons et de leur analyse ;
b) Après le commencement du dernier cycle de végétation, ils ont été trouvés pratiquement exempts des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base d'une inspection visuelle, du prélèvement d'échantillons et de leur analyse.


Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Les lésions, tissus cicatriciels et traces de décoloration ou de dessiccation qui ne sont pas de nature à altérer la qualité et l'utilité des matériels de multiplication ne sont pas considérés comme des défauts.


Les matériels CAC satisfaisant aux conditions prévues par le présent arrêté ne sont pas mêlés aux matériels initiaux, aux matériels de base ou aux matériels certifiés.


A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime accorde une attention particulière :
a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime ;
b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    LISTE D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES


    PARTIE A
    Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts


    GENRES OU ESPÈCES

    ORGANISMES NUISIBLES

    Castanea sativa Mill.

    Champignons
    Mycosphaerella maculiformis
    Phytophthora cambivora
    Phytophthora cinnamomi
    Maladies apparentées aux viroses
    Mosaïque du châtaignier (ChMV)

    Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

    Insectes
    Aleurotrixus floccosus
    Parabemisia myricae
    Nématodes
    Pratylenchus vulnus
    Tylenchus semi-penetrans
    Champignons
    Phytophthora citrophtora
    Phytophthora parasitica

    Corylus avellana L.

    Acariens
    Phytoptus avellanae
    Champignons
    Armillariella mellea
    Verticillium dahliae
    Verticillium albo-atrum
    Bactéries
    Xanthomonas arboricola pv. Corylina
    Pseudomonas avellanae

    Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.

    Insectes
    Eriosoma lanigerum
    Psylla spp.
    Nématodes
    Meloidogyne hapla
    Meloidogyne javanica
    Pratylenchus penetrans
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Armillariella mellea
    Chondrostereum purpureum
    Glomerella cingulata
    Pezicula alba
    Pezicula malicorticis
    Nectria galligena
    Phytophthora cactorum
    Roessleria pallida
    Verticillium dahliae
    Verticillium albo-atrum
    Bactéries
    Agrobacterium tumefaciens
    Pseudomonas syringae pv. syringae
    Virus
    Autres que ceux de l'annexe II

    Ficus carica L.

    Insectes
    Ceroplastes rusci
    Nématodes
    Heterodera fici
    Meloidogyne arenaria
    Meloidogyne incognita
    Meloidogyne javanica
    Pratylenchus penetrans
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Armillaria mellea
    Bactéries
    Phytomonas fici
    Maladies apparentées aux viroses
    Mosaïque du figuier

    Juglans regia L.

    Insectes
    Epidiaspis leperii
    Pseudaulacaspis pentagona
    Quadraspidiotus perniciosus
    Champignons
    Armillariella mellea
    Nectria galligena
    Chondrostereum purpureum
    Phytophthora cactorum
    Bactéries
    Agrobacterium tumefaciens
    Xanthomonas arboricola pv. Juglandi

    Olea europaea L.

    Nématodes
    Meloidogyne arenaria
    Meloidogyne incognita
    Meloidogyne javanica
    Pratylenchus vulnus
    Bactéries
    Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi
    Maladies apparentées aux viroses
    Leaf yellowing complex disease 3

    Pistacia vera L.

    Nématodes
    Pratylenchus penetrans
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Phytophthora cryptogea
    Phytophthora cambivora
    Rosellinia necatrix
    Verticillium dahliae

    Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica
    et P. salicina

    Insectes
    Pseudaulacaspis pentagona
    Quadraspidiotus perniciosus
    Nématodes
    Meloidogyne arenaria
    Meloidogyne javanica
    Meloidogyne incognita
    Pratylenchus penetrans
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Phytophthora cactorum
    Verticillium dahliae
    Bactéries
    Agrobacterium tumefaciens
    Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
    Pseudomonas syringae pv. syringae (sur P. armeniaca)
    Pseudomonas viridiflava (sur P. armeniaca)

    Prunus avium, P. cerasus

    Insectes
    Quadraspidiotus perniciosus
    Nématodes
    Meloidogyne arenaria
    Meloidogyne javanica
    Meloidogyne incognita
    Pratylenchus penetrans
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Phytophthora cactorum
    Bactéries
    Agrobacterium tumefaciens
    Pseudomonas syringae pv. morsprunorum

    Ribes L.

    Insectes et acariens
    Dasyneura tetensi
    Ditylenchus dipsaci
    Pseudaulacaspis pentagona
    Quadraspidiotus perniciosus
    Tetranycus urticae
    Cecidophyopsis ribis
    Champignons
    Sphaerotheca mors-uvae
    Microsphaera grossulariae
    Diaporthe strumella (Phomopsis ribicola)

    Rubus L.

    Champignons
    Peronospora rubi


    PARTIE B
    Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts, ou dont la présence est limitée selon des niveaux de tolérance


    GENRES ET ESPÈCES

    ORGANISMES NUISIBLES

    Fragaria L.

    Insectes et acariens
    Chaetosiphon fragaefoliae
    Phytonemus pallidus
    Nématodes
    Aphelenchoides fragariae
    Ditylenchus dipsaci
    Meloidogyne hapla
    Pratylenchus vulnus
    Champignons
    Rhizoctonia fragariae
    Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu
    Verticillium albo-atrum
    Verticillium dahliae
    Bactéries
    Candidatus Phlomobacter fragariae
    Virus
    Marbrure du fraisier (SmoV)
    Phytoplasmoses
    Jaunisse de l'aster
    Multiplier disease
    Stolbur as strawberry lethal decline
    Phyllodie du fraisier
    Phytoplasma fragariae

    Ribes L.

    Nématodes
    Aphelenchoides ritzemabosi
    Virus
    Virus de la mosaïque aucuba et jaunisse du cassis combinés
    Eclaircissement des nervures et vein net du cassis, chlorose des nervures du groseillier à maquereau

    Rubus L.

    Insectes
    Resseliella theobaldi
    Bactéries
    Agrobacterium spp.
    Rhodococcus fascians
    Virus
    Mosaïque du pommier (ApMV), nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV), virus de la mosaïque du concombre (CMV), marbrure du framboisier (RLMV), taches chlorotiques du framboisier (RLSV), virus de la chlorose des nervures du framboisier (RVCV), virus du réseau jaune du Rubus (RYNV)

    Vaccinium L.

    Champignons
    Exobasidium vaccinii var. Vaccinii
    Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli)
    Bactéries
    Agrobacterium spp.
    Virus

  • Annexe


    ANNEXE II
    LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ETABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, DANS CERTAINS CAS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES


    GENRES OU ESPÈCES

    ORGANISMES NUISIBLES

    Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

    Virus
    Virus de la panachure infectieuse des agrumes (CVV)
    Virus de la psorose des Citrus (CPsV)
    Septoriose des agrumes (CLBV)
    Maladies apparentées aux viroses
    Impietratura
    Cristacortis
    Viroïdes
    Exocortis des agrumes (CEVd)
    Cachexie des agrumes (HSVd)

    Corylus avellana L.

    Virus
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Phytoplasmes
    Hazelnut maculatura lineare phytoplasma

    Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Bois rayé du pommier (ASGV)
    Bois strié du pommier (ASPV)
    Maladies apparentées aux viroses
    Ecorce fendue, nécrose de l'écorce
    Ecorce rugueuse
    Bois souple, pustules jaunes
    Viroïdes
    Chancre pustuleux du poirier (PBCVd)

    Fragaria L.

    Nématodes
    Aphelenchoides blastoforus
    Aphelenchoides fragariae
    Aphelenchoides ritzemabosi
    Ditylenchus dipsaci
    Champignons
    Phytophthora cactorum
    Colletotrichum acutatum
    Virus
    Marbrure du fraisier (SMoV)

    Juglans regia L.

    Virus
    Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)

    Malus Mill.

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Bois rayé du pommier (ASGV)
    Bois strié du pommier (ASPV)
    Maladies apparentées aux viroses
    Bois souple, plastomanie du pommier
    Lésions en fer à cheval du pommier
    Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier, fruits bosselés, fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses, craquelure étoilée, roussissement annulaire, fruits verruqueux
    Viroïdes
    Epiderme balafré du pommier (ASSVd)
    Pomme ridée (ADFVd)

    Olea europaea L.

    Champignons
    Verticillium dahliae
    Virus
    Mosaïque de l'arabette (ArMV)
    Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
    Taches annulaires du fraisier (SLRSV)

    Prunus amygdalus Batsch

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Rabougrissement du prunier (PDV)
    Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)

    Prunus armeniaca L.

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Virus latent de l'abricotier (ApLV)
    Rabougrissement du prunier (PDV)
    Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)

    Prunus avium et P. cerasus

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Mosaïque de l'arabette (ArMV)
    Marbrure annulaire verte du cerisier (CGRMV)
    Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
    Marbrure brune nécrotique du cerisier (CNRMV)
    Virus 1 et 2 de la petite cerise (LChV1, LChV2)
    Marbrure foliaire du cerisier (ChMLV)
    Rabougrissement du prunier (PDV)
    Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
    Taches annulaires du framboisier (RpRSV)
    Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
    Anneaux noirs de la tomate (TBRV)

    Prunus domestica et P. salicina

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Taches annulaires latentes du myrobolan (SLRSV)
    Rabougrissement du prunier (PDV)
    Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)

    Prunus persica

    Virus
    Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Virus latent de l'abricotier (ApLV)
    Rabougrissement du prunier (PDV)
    Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
    Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
    Viroïdes
    Mosaïque latente du pêcher (PLMVd)

    Ribes L.

    Virus
    selon l'espèce concernée
    Mosaïque de l'arabette (ArMV)
    Réversion du cassis (BRV)
    Virus de la mosaïque du concombre (CMV)
    Virus associés au virus de la nervure du groseillier à maquereau (GVBaV)
    Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
    Taches annulaires du framboisier (RpRSV)

    Rubus L.

    Champignons
    Phytophthora spp. sur Rubus
    Virus
    En fonction de l'espèce concernée
    Mosaïque du pommier (ApMV)
    Nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV)
    Virus de la mosaïque du concombre (CMV)
    Marbrure du framboisier (RLMV)
    Taches chlorotiques du framboisier (RLSV)
    Chlorose des nervures du framboisier (RVCV)
    Jaunisse réticulée de la ronce (RYNV)
    Rabougrissement du framboisier (RBDV)
    Phytoplasmes
    Nanisme des ronces et des framboisiers
    Maladies apparentées aux viroses
    Raspberry yellow spot

    Vaccinium L.

    Virus
    Blueberry shoestring virus (BSSV)
    Blueberry red ringspot virus (BRRV)
    Brunissure nécrotique du bleuet (BlScV)
    Blueberry shock virus (BlShV)
    Phytoplasmes
    Blueberry stunt phytoplasma
    Balai de sorcière de la myrtille
    Cranberry false blossom phytoplasma
    Maladies apparentées aux viroses
    Blueberry mosaic agent
    Cranberry ringspot agent

  • Annexe


    ANNEXE III
    PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS VISUELLES, AUX ÉCHANTILLONNAGES ET AUX ANALYSES PAR GENRE OU ESPÈCE ET PAR CATÉGORIE


    Castanea sativa Mill.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et des analyses.
    Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Corylus avellana L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Ficus carica L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Fragaria L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la période de végétation.
    Pour les plantes et matériels obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, seule une inspection est requise au cours de cette période.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Juglans regia L.
    Examen visuel
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Olea europaea L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Pistacia vera L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Prunus avium et P. cerasus
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Ribes L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Rubus L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
    Vaccinium L.
    Inspections visuelles
    Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
    Echantillonnages et analyses
    En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.


Fait le 16 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont